Informations précontractuelles & conditions particulières

Le présent service de voyage constitue un package au sens de la Directive (UE) 2015/2302 et des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme. Le présent formulaire, établi conformément à l'arrêté ministériel du 1er mars 2018, a pour objet de porter à la connaissance du voyageur, avant la conclusion du contrat, les informations précontractuelles obligatoires et le résumé de ses droits essentiels.

I. RÉSUMÉ DES DROITS ESSENTIELS PRÉVUS PAR LA DIRECTIVE (UE) 2015/2302 TRANSPOSÉE DANS LE CODE DU TOURISME

1. Le voyageur recevra, avant la conclusion du contrat, les informations essentielles relatives au package de voyage : destination, moyens de transport, hébergement, itinéraire, prix et modalités de paiement.
2. Le voyageur est protégé en cas de défaillance ou d'insolvabilité de l'organisateur : au moins une partie des prestations étant fournie par ce dernier, une garantie financière est mise en place.
3. Le voyageur dispose d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique lui permettant de contacter l'organisateur 24 h/24 en cas de difficulté.
4. Le voyageur peut céder son contrat à un tiers qui remplit les conditions du voyage, sous réserve d'en informer l'organisateur dans un délai raisonnable et au plus tard 7 jours avant le départ.
5. En cas d'augmentation du prix, le voyageur a droit à une réduction ; il dispose d'un délai pour résoudre le contrat si l'augmentation dépasse un seuil légal.
6. Le voyageur peut résoudre le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque l'organisateur modifie de manière significative l'une des caractéristiques du package, en cas de force majeure ou d'autres circonstances rendant impossible l'exécution.
7. Le voyageur peut résoudre le contrat avant le début du package, moyennant le paiement de frais de résiliation dont le barème figure dans les conditions particulières.
8. Le voyageur bénéficie, le cas échéant, d'une assistance rapatriement et d'un retour garanti en cas d'annulation du fait de l'organisateur.
9. En cas d'insolvabilité de l'organisateur, les paiements effectués sont remboursés et, si le voyage est commencé, son rapatriement est garanti.
10. L'ensemble des réclamations peut être porté devant l'autorité nationale compétente et, le cas échéant, devant les organismes de médiation.

Garantie d'insolvabilité — APST 15, avenue Carnot — 75017 PARIS Tél. : 01 44 09 25 35 — Mail : info@apst.travel

Le texte de la Directive (UE) 2015/2302 est consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/12/20/ECOI1727619R/jo/texte

II. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES OBLIGATOIRES

(Articles L.211-8 et R.211-4 du Code du tourisme)

Conformément à l'article R.211-4 du Code du tourisme, les informations ci-dessous sont communiquées au voyageur préalablement à la conclusion du contrat :

1. Les caractéristiques principales des services de voyage : destination(s) et moyens de transport, leurs caractéristiques et catégories, dates et horaires de départ et de retour, lieu d'embarquement ; itinéraire ; visites, excursions ou autres services inclus ; catégorie d'hébergement ; repas fournis ; formalités administratives et sanitaires ; nombre minimum de personnes requis pour la réalisation du voyage.
2. La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur, ainsi que, le cas échéant, son numéro de licence et l'identité de l'assureur de responsabilité civile professionnelle et de la garantie d'insolvabilité.
3. Le prix total du package, taxes et frais obligatoires inclus, ainsi que tous les éventuels suppléments, taxes ou frais additionnels.
4. Les modalités de paiement : acompte à la réservation, solde avant le départ, et conditions d'annulation des paiements.
5. Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage, ainsi que la date limite d'information en cas d'annulation.
6. Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports, visas et formalités sanitaires.
7. Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat sans payer de frais de résiliation en cas de modification significative du package par l'organisateur.
8. Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives (assistance, rapatriement, annulation, bagages) proposées par l'organisateur.

La SAS Compagnie des Guides Camping-Caristes (Cap Orcada), titulaire de la licence d'agence de voyages, organise la formule Road Trip dans le respect des présentes conditions particulières.

Inscription au voyage & règlements

• L'inscription est ferme à réception du formulaire complété et du versement d'un acompte de 30 % du prix total.
• Le solde doit être réglé 60 jours au plus tard avant la date de départ.
• À défaut de règlement dans ce délai, l'inscription est considérée comme annulée et les frais d'annulation ci-après s'appliquent.

Prix et révisions

• Les prix sont établis au 1er septembre et sont susceptibles de révision en cas de variation des cours des devises, des taxes ou des tarifs de transport.
• L'assurance annulation et interruption de séjour complémentaire est facultative et proposée en option.

Formalités

• Le voyageur est responsable de la validité de ses pièces d'identité, passeport et visas. Les éventuelles formalités sanitaires lui incombent.

Animal de compagnie

• La présence d'un animal de compagnie doit être signalée à l'inscription et reste soumise aux contraintes locales et au bon déroulement du voyage.

Repas (si prévus au programme)

• Les repas inclus sont ceux explicitement mentionnés au programme. Toute information concernant les régimes alimentaires doit être communiquée à l'avance.

Annulation et cession (Road trips 2026)

• Plus de 60 jours : 50 € de frais de dossier
• De 60 à 51 jours : 25 % du prix total
• De 50 à 31 jours : 50 % du prix total
• De 30 à 15 jours : 75 % du prix total
• Moins de 15 jours ou non-présentation : 100 % du prix total

Le contrat peut être cédé à un tiers remplissant les mêmes conditions, sous réserve d'en informer l'organisateur au plus tard 7 jours avant le départ.

Lieu et horaire de départ

• Le lieu et l'horaire de départ sont confirmés par e-mail deux semaines avant le départ.

Annulation du fait de l'organisateur

• En cas d'annulation par l'organisateur (notamment pour force majeure ou nombre minimum d'équipages non atteint), les sommes versées sont intégralement remboursées.

Modifications de programme

• L'organisateur se réserve le droit de modifier l'itinéraire ou les horaires en raison d'événements locaux, de conditions routières ou de contraintes de sécurité.

Interruption volontaire de séjour

• Aucun remboursement n'est dû au participant qui interrompt volontairement son voyage.

Modification de nos conditions particulières de vente

• L'organisateur se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.

Remboursement

• Aucun remboursement n'est effectué en cas de départ anticipé, de retard ou d'absence à un rendez-vous de regroupement.

Véhicule utilisé & assurance véhicule

• Le véhicule utilisé reste sous l'entière responsabilité du participant, qui doit en assurer l'entretien, la conformité et l'assurance.

Visites et excursions suggérées

• Les visites et excursions non incluses au programme sont suggérées à titre indicatif ; l'organisateur décline toute responsabilité quant à leur organisation.

Téléphone portable

• La détention d'un téléphone portable en état de fonctionnement est obligatoire pendant la totalité du voyage.

Les traversées maritimes

• L'organisateur ne saurait être tenu responsable des retards ou annulations de traversées maritimes imputables aux transporteurs.

Perte, vol d'un titre de transport

• Aucun remboursement n'est accordé en cas de perte ou de vol d'un titre de transport.

Situations particulières

• Le participant reconnaît disposer des aptitudes physiques requises et s'engage à conduire son véhicule en conformité avec le code de la route. L'organisateur décline toute responsabilité quant aux effets personnels, à l'aptitude à la conduite et à la adéquation des infrastructures rencontrées.

Droit à l'image

• Sauf opposition expresse formulée avant le départ, le participant accepte que des photos et vidéos prises durant le voyage puissent être utilisées par Cap Orcada à des fins promotionnelles.

Informatique & libertés

• Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conformément au RGPD ; le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

Copyright / Propriété intellectuelle

• L'ensemble des contenus (textes, cartes, itinéraires) reste la propriété de Cap Orcada ; toute reproduction est soumise à autorisation.

Réclamations et litiges

• Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 14 jours suivant le retour. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent de la compétence du Tribunal de Grenoble.