Conditions Générales de Vente

L'inscription à l'un de nos voyages implique l'acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Toute inscription devra être accompagnée d'un acompte de 30 % du montant total du voyage, le solde devant être réglé au plus tard 60 jours avant le départ.

Pour les commandes intervenant moins d'un mois avant le départ, le règlement intégral du voyage est exigé à l'inscription.

Le non-paiement du solde à la date convenue pourra être considéré comme une annulation du fait du client et sera sujet aux frais d'annulation comme indiqués ci-dessous.

Ils sont indiqués par personne. Ils ont été établis sur les informations connues à la date du 1er septembre dernier.

Une fluctuation des taux de change, prix du carburant, taxes d'aéroport peut entraîner une révision de prix. Si la fluctuation des taux de change influait de plus de 3 % sur le prix d'un voyage, celui-ci pourrait être révisé.

Nos prix ne comprennent jamais (sauf indications contraires) : les éventuelles surcharges de prix pour les animaux lors des transports ou sur les campings, les jetons de douches dans les campings, les droits de photos et vidéos lors des visites et excursions organisées, les frais de rachat de franchise des véhicules de location, les repas et les visites ne figurant pas au programme, les boissons dans les restaurants.

Révision des taxes et surcharge carburant : pour les voyages incluant des billets d'avion, la variation entre le montant à la réservation et le montant à 30 jours du départ sera intégralement répercutée et devra être réglée avant le départ du voyage.

Vous pouvez souscrire, au moment de la réservation, une assurance annulation complémentaire couvrant les conséquences de certains cas d'annulation moyennant un supplément (voir rubrique assurance dans nos programmes ou sur notre site internet).

Attention, cette assurance complémentaire n'est jamais remboursée. Aucun remboursement, même par l'assurance, ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation ou s'il ne peut présenter les documents nécessaires aux frontières.

Les ressortissants français sont avisés à la signature du contrat d'inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leur accomplissement et les frais qui en résultent incombent aux seuls clients (sauf indication contraire).

Il incombe au voyageur étranger de s'informer personnellement auprès du consulat du/des pays visités, des obligations qui lui sont nécessaires. Le participant est seul responsable de la validité de ses pièces d'identité et des papiers de son véhicule, même s'il en a adressé photocopies à l'organisateur. Notre agence ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'annulation du voyage d'un client pour défaut de documents exigés par la Police des Frontières.

Le participant doit avoir pris connaissance des informations liées à la situation politique et sanitaire de la destination choisie figurant dans la rubrique conseils-aux-voyageurs du site www.diplomatie.gouv.fr et de la nécessité de les consulter jusqu'au départ.

Les enfants mineurs ne sont acceptés qu'accompagnés d'un adulte responsable ou sous autorisation des parents. Tout parent qui envisage de faire sortir son enfant mineur du territoire doit se renseigner sur les formalités administratives nécessaires.

Le participant doit vérifier que son véhicule est bien couvert par une assurance pour la destination qu'il a choisie car le défaut d'assurance n'est pas retenu dans les causes d'annulation.

Vos animaux domestiques sont bien évidemment acceptés dans la plupart de nos voyages et il est impératif de nous le signaler à l'inscription. Une seule condition, qu'ils répondent aux normes de santé et de vaccination des pays visités.

Toutefois, ils ne pourront accompagner leur maître lors des visites, excursions et soirées/dîners prévus au programme du voyage, ce pour des raisons d'autorisation, de respect envers les autres participants et de confort général.

Il sera demandé à chaque voyageur participant à un voyage avec un animal de signer obligatoirement la charte relative aux animaux, transmise par l'agence avant le départ. La signature de cette charte est une condition de participation au voyage avec un animal.

Les repas prévus au cours des voyages sont les mêmes pour tous ; dans un souci d'équité, les boissons (hors eau plate) ne sont pas incluses. Les menus réservés sont choisis spécialement pour les groupes.

Toute allergie alimentaire doit nous être communiquée à l'inscription, ou au plus tard 1 mois avant le départ. Aucun remboursement ne sera effectué si le client choisit de ne pas participer au repas.

Le lieu de départ est inscrit sur le contrat de voyage. En cas de changement, les horaires et lieux de rendez-vous seront confirmés par email au plus tard 3 semaines avant le départ.

La durée du séjour s'entend de l'heure de la convocation au dernier jour du circuit.

L'insuffisance du nombre de participants (la réalisation d'un circuit étant subordonnée à un nombre minimum de participants) peut être un motif valable d'annulation à condition que le voyageur en soit informé au plus tard 21 jours avant le départ. Dans ce cas, le client obtiendra le remboursement de l'intégralité des sommes versées mais ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.

Si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure (catastrophes climatiques, conflits géopolitiques…) mettant en péril la sécurité du voyageur, le client pourra soit obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité, soit demander le report des sommes versées sur un autre voyage programmé dans les 12 mois suivant la date d'annulation.

Au cours du voyage, l'organisateur ne pourra être tenu responsable de tout retard indépendant de sa volonté, notamment en matière aérien, lors d'encombrement du trafic, grève, panne technique, météo défavorable, escale non prévue ou de faits d'attentat, d'état de guerre, intempéries, etc. En aucun cas un remboursement ne pourra être accordé pour l'un de ces motifs.

Avant le départ, la date, les horaires et lieux de rendez-vous peuvent être modifiés à la dernière minute. Pendant le voyage, les excursions, les étapes des circuits, etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (grèves, déplacements officiels, manifestations politiques…).

Pour les programmes qui combinent séjour, circuit et excursions, notre agence se réserve le droit d'intervenir dans l'ordre chronologique du programme choisi sans que cela en altère le contenu. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un camping/hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation.

L'agence CAP ORCADA se réserve le droit de changer sans préavis les accompagnateurs d'un circuit et ce pour quelque raison que ce soit. Cette décision ne pourra en aucun cas être motif d'annulation de la part du client. Aucun remboursement, ni indemnité ne pourra être demandé à ce titre.

Pour quelques raisons que ce soit, un client souhaitant interrompre son voyage devra en informer l'organisateur. En cas d'interruption volontaire à un circuit de manière momentanée ou définitive par les clients, notre agence ne pourra être tenue responsable des risques encourus pendant ou après l'interruption.

L'assurance CAP ORCADA sera immédiatement suspendue dès lors qu'un client quittera le groupe.

Dans le cas de revente de voyages organisés par des voyagistes, les conditions particulières de vente, d'assurance et d'annulation de l'organisateur concerné se substituent à nos propres conditions particulières.

Toute inexécution ou mauvaise exécution du voyage doit être signalée le plus tôt possible à notre représentant sur place afin qu'il puisse, le cas échéant, apporter une solution aux désagréments subis.

Aucun remboursement ne peut intervenir quand un client décide de lui-même de quitter le groupe ou s'il ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de route pour les prestations organisées.

Chaque participant devra s'assurer du parfait état de marche de son véhicule et veiller à ce qu'il soit bien à jour dans les révisions techniques. Tout problème technique intervenant au cours d'un voyage restera à la charge du client. De même, l'organisateur ou l'accompagnateur ne pourrait être tenu responsable des éventuels dommages dus à la mauvaise qualité des routes empruntées au cours du circuit.

Le participant est seul maître de ses manœuvres sur la route et dans les lieux d'étape. La responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée dans tout ou partie d'accident, d'accrochage ou d'incident mécanique qui pourrait survenir au cours d'un circuit tant sur le plan financier que sur celui d'un éventuel surcoût dû à un changement de programme découlant de l'immobilisation momentanée ou prolongée du véhicule.

Toute personne s'engageant pour l'un de nos circuits organisés en camping-car et utilisant son propre véhicule, ou une location ou un camping-car de prêt, est tenue de s'assurer de la couverture proposée par son assurance personnelle (carte verte) et ce dans chaque pays qu'il envisage de visiter. Le client s'engage à se munir de son contrat d'assurance voyage et de son numéro d'assistance rapatriement. En aucun cas CAP ORCADA ne pourra se substituer à l'absence de souscription par le client à une assurance.

Nos accompagnateurs ne peuvent être tenus responsables du bon déroulement des prestations suggérées au cours du voyage et non prévues au contrat.

Afin de garantir la sécurité de chacun, il est fortement recommandé de posséder un téléphone portable muni de crédits pour la totalité du voyage et s'assurer de son bon fonctionnement à l'étranger.

Pour des raisons de sécurité des passagers, les navires rapides ne sont pas autorisés à effectuer les traversées par mauvais temps (vent, tempête, forte houle…). Il peut également arriver qu'une traversée soit annulée en dernière minute pour d'autres motifs (réquisition pour sauvetage en mer, avaries…).

Les compagnies sont alors seules compétentes pour proposer une traversée par tout moyen à leur convenance : autre navire de leur compagnie ou d'une autre, autre port de départ et/ou d'arrivée, autre horaire. Les frais occasionnés par le non départ d'un bateau restent à la charge du client.

Toute modification du client intervenant à moins d'un mois avant le départ entraînera le règlement de nouvelles places sans remboursement de celles annulées.

En cas de perte ou de vol d'un billet, le passager sera obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement. Aucun remboursement, ni du billet perdu (même retrouvé postérieurement), ni du billet racheté ne pourra avoir lieu.

Notre agence se réserve le droit d'exclure d'un groupe à tout moment une personne dont le comportement risque de mettre en péril la sécurité ou le bien-être des autres participants. De ce fait, aucune indemnité, ni remboursement ne seront dûs à ce titre.

En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, détériorations ou vols, du véhicule, des bagages, des espèces monnayées, billets de banque, fourrures, bijoux et objets précieux, même si ceux-ci nous sont confiés.

L'inscription du participant est subordonnée à sa capacité à s'orienter afin de maîtriser son parcours. De même, il est seul juge de son aptitude personnelle, et notamment physique, à participer à nos circuits. Il est conscient que les pays visités ont des normes différentes de l'Union Européenne, notamment en matière de sécurité, de services médicaux, d'aménagement des infrastructures d'accueil et de qualité du réseau routier.

Toute personne présentant un handicap/incapacité doit en informer l'organisateur. En aucun cas sa prise en charge ne pourra être assurée par les membres de l'organisation ou les participants au voyage.

L'accompagnateur dispose de toute son autonomie quant à son propre itinéraire. L'organisateur ne peut être tenu responsable si les infrastructures d'accueil et consommables mis à disposition ne sont pas conformes aux normes et génèrent des préjudices matériels ou physiques.

Toute personne participant à un circuit CAP ORCADA déclare autoriser notre agence à utiliser son image (photo et/ou vidéo) sur tous supports, afin de promouvoir notre activité dans le monde entier. Cette autorisation est consentie sans condition de durée et sans contrepartie financière.

Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que nous détenons pour les besoins de notre activité.

Toute réclamation relative à un voyage doit nous être adressée sous pli recommandé dans un délai maximum de 14 jours après la fin du voyage, accompagné des pièces justificatives, sous peine de nullité. Préalablement à cette réclamation adressée par courrier, toute contestation devra faire l'objet d'une constatation sur place auprès de notre accompagnateur.

Aucun remboursement ne sera accordé pour une prestation non utilisée du fait du voyageur. En cas de litige, seul le Tribunal de Grenoble sera compétent.

Après avoir saisi notre service après-vente et en cas de réponse négative ou absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur tourisme & voyages dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet www.mtv.travel.